Les statuts de l'Association

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      Le 30 avril 1976, signés par le Maire, le Chef de Corps, le Président, le Vice-président, le Trésorier et les Membres, les statuts de cette Association étaient définis ainsi qu'il suit :

STATUTS

 

Article 1er - TITRE.

      Il est créé entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une association qui a pour titre : AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE C U N F I N.

 

Article 2 - BUT.

Elle a pour but :

      la bonne gestion de cette société,

      l'organisation de toutes manifestations,

      de resserrer les liens d'amitié entre les membres de l'association.

 

Article 3 - SIÈGE SOCIAL.

      L'association a son siège au Corps des Sapeurs-Pompiers de C U N F I N. Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

 

Article 4 - COMPOSITION DU BUREAU.

      Le Bureau de l'Association se compose d'un président, d'un vice-président, d'un trésorier, de deux membres.

      Ces fonctions sont gratuites.

      Nul ne peut faire partie du Bureau s'il n'est pas majeur et s'il ne jouit pas de ses droits civils et politiques.

      Le président ou son délégué représente l'Association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

      L'assemblée générale élit le premier bureau.

 

Article 5 - COMPOSITION DE L'ASSOCIATION.

      L'Association se compose de membres bienfaiteurs, de membres honoraires, de membres actifs. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle de ..5.. Fs au minimum. Sont membres actifs, les personnes qui, après avoir pris connaissance des présents statuts, sont agréés par le Bureau et s'engagent à payer une cotisation mensuelle de ..1.. Fs.

 

Article 6 - ATTRIBUTION DU BUREAU.

      Le bureau statue sur toutes les questions intéressant l'Association notamment sur les admissions provisoires ou définitives, les exclusions, la gérance de la caisse et de toutes les questions intéressant l'administration de l'Association.

 

Article 7 - DURÉE DU MANDAT.

      Les membres du Bureau sont élus pour une durée de UN AN. Les sortants sont toujours réélisibles.

 

Article 8 - RESSOURCES.

      Les ressources de l'Association se composent des cotisations de ses membres, des subventions qui pourront lui être allouées par l'Etat, le Département, les Communes, du produit de ses quêtes.

 

Article 9 - DÉPENSES.

      Les fonds recueillis servent exclusivement à pourvoir aux dépenses prévues par le Bureau, frais généraux (voyage, kermesse, ball-trap, feux d'artifices, etc…)

 

Article 10 - RADIATIONS ET EXCLUSIONS.

      Pourra être considéré comme démissionnaire tout membre qui ne se conformera pas aux présents statuts ou dont la conduite aura porté atteinte à l'Association.

      Notification en sera faite par le Bureau à l'intéressé après l'avoir entendu.

      Cette décision sera sans appel.

 

Article 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

      Tous les ans au moins, en assemblée générale, le Bureau donne le compte rendu de la situation générale et financière de l'Association. Cette assemblée approuve les comptes de l'exercice et délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.

 

Article 12 - MODIFICATION AUX STATUTS.

      Toute demande de modification aux présents statuts pourra être présentée à l'assemblée générale, à la condition qu'elle soit remise au Bureau trois mois à l'avance et signée du quart au moins des membres actifs de l'Association.

      Elle sera admise que si elle est votée par les trois quarts des membre de l'Association.

 

Article 13 - DISSOLUTION.

      La dissolution de l'Association ne pourra être prononcée que par une assemblée générale spéciale comprenant les deux tiers des membres inscrits et à la majorité des trois quarts.

      Cette assemblée nommera alors TROIS commissaires qui seront chargés de la liquidation des biens de l'Association dans les conditions qu'elle aura fixée.